VitaliGaz

 

inclut ses partenaires dans la gestion optimisée
des gisements de matières organiques méthanisables.

 

La biomasse est source d’énergie renouvelable
si elle est gérée durablement
protégeant la biodiversité & le climat.

 

Ses partenaires bénéficient
d’une démarche éco-responsable & éthique.

 

 

 

Effluents d’élevage
(lisiers & fumier).

 

 

« Cultures énergétiques,
cultures cultivées essentiellement à des fins de production d'énergie » (1)

(1) Décret n° 2016-929 du 7 juillet 2016
pris pour l'application de l'article L. 541-39 du code de l'environnement
fixe les seuils maximum d'approvisionnement
des installations de méthanisation de déchets non dangereux
ou de matières végétales brutes
par des cultures alimentaires
(les céréales et autres plantes riches en amidon, sucrières, oléagineuses,
et légumineuses, utilisables en alimentation humaine ou animale) :
dans une proportion maximale de 15 % du tonnage brut total des intrants
par année civile.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/7/7/DEVR1617121D/jo/texte

 

 

CIVE
ou Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique.

 

 

CIPAN
ou Cultures Intermédiaires Pièges à Nitrates
Plantes à croissance rapide qui protègent le sol entre deux cultures principales.

 

 

Résidus de cultures,
directement générés par l'agriculture.

 

 

 

 

Coproduits

issus des industries laitières, des fromageries,
des entreprises de production cidricole et alcools issus,
entreprises de miel, confiture et autres produits de fruits,

 

produits alimentaires intermédiaires,

abattage, découpe et transformation de porcs, bovins, ovins, volailles
entreprises de salaison et produits traiteur
produits de la mer 
produits légumes,
produits de conserves de légumes,
biscuiterie et pâtisserie
alimentation animale
transformation du thé et du café

 

brasseries & conserveries,

 

fabrication de condiments et assaisonnements

 

fabrication d’aliments adaptés à l’enfant et diététiques

 

fabrication de chocolat.

 

 

 

 

 

Déchets verts & alimentaires
y compris les sous-produits animaux (SPA) de catégorie 3.

 

 

 

 

 

Déchets ménagers, déchets verts & alimentaires

 

Restauration collective, services municipaux,

 

Déchets des parcs & jardins,
terrains de sports…publics & privés ;

 

Déchets des collectivités territoriales,
des sociétés privées & des particuliers…

 

 

 

 

 

A la source

Les matières premières entrantes d’origine végétales & animales
sont tracées au titre de la règlementation sanitaire
définie par le règlement européen concernant la gestion des déchets organiques
y compris les sous-produits animaux de catégorie 3.

 

 

 

Pendant le processus de valorisation
biologique & production énergétique.

 

 

En tant qu’unité de production de biogaz,
VitaliGaz est soumise à des normes strictes
de transformation & valorisation des déchets organiques.

 

La règlementation sanitaire applicable aux matières premières entrantes
garantit la traçabilité
& atteste le non-retour à la filière alimentaire des produits animaux de catégorie 3.

 

 

 

VitaliGaz doit garantir un haut niveau de sécurité
préserver l’intégrité des personnes & des biens
assurer la protection de l’environnement
maintenir un fonctionnement parfait
avoir une parfaite maîtrise de l’exploitation
respecter des mesures d’exploitation & d’information
gérer les situations d’urgence.

 

 

 

VitaliGaz met en place un programme périodique
de surveillance & de maintenance,
assure un examen complet des procédures, des installations
selon un guide professionnel imposé.

 

« L’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité
de la distribution de gaz combustible par canalisations »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000584248&categorieLien=id
& « l’arrêté du 4 août 2006 portant règlement de la sécurité
des canalisations de transport de gaz combustibles »,

 

définissent parmi ces derniers
«  le gaz de biomasse convenablement épuré
pouvant être injecté ou transporté de manière sûre
dans les réseaux de gaz naturel. »

 

Les canalisations de gaz et les branchements
sont enfouis afin de les protéger des agressions externes.

 

 

Le gaz distribué est odorisé par GRT : son odeur est suffisamment caractéristique
pour que les fuites soient perceptibles à l'odorat.
Elle doit disparaître par la combustion complète du gaz.

 

Loi N° 2015-992 du 17 août 2015
relative à la transition énergétique pour la croissance verte, article 176,
& Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016
relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/27/DEVR1619015D/jo/texte.